Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et [[LEGAL_ENTITY]] (« Braitoli », « nous ») concernant l’utilisation de l’application Artoli 3D (l’« Application »). En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser l’Application.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, un parent ou un tuteur doit lire et accepter ces Conditions pour vous et superviser votre utilisation de l’Application, y compris tout achat.

1. Utilisation de l’Application

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial. L’Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, extraire, vendre ou partager les statues 3D, textures ou autres contenus de l’Application en dehors de celle-ci, à l’exception des images et vidéos de vos propres œuvres décrites à la section 3 ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier l’Application, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ;
• perturber nos serveurs, le porte-monnaie ou les achats, ni utiliser de triches, de robots ou de fausses preuves d’achat ;
• utiliser l’Application de manière illégale.

2. Aucun compte nécessaire : votre porte-monnaie

Vous pouvez utiliser l’Application sans vous inscrire. Vos pièces et vos statues débloquées sont conservées dans un porte-monnaie de l’Application identifié par un identifiant aléatoire, comme expliqué dans la Politique de confidentialité. Ce porte-monnaie n’est lié ni à votre nom, ni à votre adresse e-mail, ni à votre compte Apple ou Google.

Lorsque c’est possible, l’identifiant de porte-monnaie est sauvegardé par le trousseau iCloud sur les appareils Apple et par Google Block Store sur Android. Si cette sauvegarde est désactivée, ou si les données de l’Application et la sauvegarde sont toutes deux supprimées, le porte-monnaie peut être irrécupérable, et les pièces ainsi que les statues débloquées avec des pièces peuvent être perdues. Le pass « Atelier de coloriage à vie » peut toujours être restauré avec « Restaurer les achats » en utilisant le même compte de boutique.

3. Vos œuvres

Les couleurs et les choix artistiques que vous ajoutez sont votre propre création. Vous pouvez enregistrer, imprimer et partager les images et vidéos de vos œuvres à des fins personnelles et non commerciales. Les statues, textures, designs et autres contenus de l’Application appartiennent à Braitoli ou à ses concédants de licence et restent leur propriété, y compris lorsqu’ils apparaissent dans vos œuvres.

4. Pièces, achats et codes cadeaux

• Les pièces sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans l’Application pour débloquer des statues et d’autres contenus. Elles n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et ne peuvent être ni transférées ni vendues à d’autres personnes.
• Les packs de pièces sont des achats consommables. Une fois achetées, les pièces sont ajoutées à votre porte-monnaie et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si Apple ou Google approuve un remboursement.
• Statues débloquées : une statue débloquée avec des pièces reste disponible dans votre porte-monnaie tant que l’Application est proposée.
• Pass « Atelier de coloriage à vie » : un achat unique qui débloque toutes les statues actuelles et celles publiées par la suite, tant que l’Application est proposée. Ce n’est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas.
• Codes cadeaux, cadeaux de bienvenue et statues gratuites : ils n’ont aucune valeur monétaire, peuvent avoir une date d’expiration ou d’autres conditions indiquées au moment de l’offre, et peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment.
• Les paiements et remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions. Les demandes de remboursement doivent leur être adressées ; Braitoli ne peut pas rembourser directement les paiements effectués via les boutiques.
• Les prix sont affichés dans l’Application avant l’achat et peuvent changer. Les achats sont protégés par un contrôle parental.

5. Services d’autres entreprises

Certaines fonctions reposent sur d’autres entreprises : Apple et Google gèrent les paiements, et leurs services de reconnaissance vocale transforment votre voix en texte pour la recherche vocale. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à ces services.

6. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique quelles données l’Application utilise et pourquoi. Merci de la lire avec les présentes Conditions.

7. Modifications de l’Application et des présentes Conditions

Nous améliorons sans cesse l’Application et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions ou des statues. Si nous modifions ces Conditions de manière importante, nous vous en informerons dans l’Application avant l’entrée en vigueur des changements. Si vous continuez à utiliser l’Application ensuite, les nouvelles Conditions s’appliquent.

8. Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre l’accès au porte-monnaie en cas de manquement grave aux présentes Conditions, par exemple en cas de fraude. Si nous décidons d’arrêter définitivement l’Application ou ses serveurs, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer dans l’Application au moins 30 jours à l’avance. Ensuite, les pièces, les statues débloquées et le pass « Atelier de coloriage à vie » ne pourront plus être utilisés, et les pièces non utilisées ne seront pas remboursées, sauf si la loi l’exige.

9. Exclusion de garantie

Nous faisons tout pour que l’Application fonctionne bien, mais elle est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que l’Application sera toujours disponible, exempte d’erreurs ou compatible avec tous les appareils.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Braitoli n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou d’œuvres stockées sur votre appareil. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à l’Application est limitée au montant que vous avez payé pour des achats intégrés au cours des 6 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent pas être limités par la loi, ni notre responsabilité pour ce qui ne peut pas être exclu par la loi.

11. Conditions supplémentaires pour l’App Store d’Apple

Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’App Store d’Apple, le Contrat de licence utilisateur final des applications sous licence (Licensed Application EULA) d’Apple s’applique également, et :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Braitoli, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application.
• Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
• C’est Braitoli, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, les réclamations liées à la protection des consommateurs et les réclamations selon lesquelles l’Application porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [[GOVERNING_LAW]]. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

13. Contact

[[LEGAL_ENTITY]], [[LEGAL_ADDRESS]]. E-mail : contact@braitoli.com.